Le site de vente en ligne https://www.atout-grill.fr/ est géré par l’Entreprise Boudier Josette  dont le siège social est situé à 4 rue Alésia 21150 GISSEY SOUS FLAVIGNY (France), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 803 079 649.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par l’Entreprise BOUDIER Josette auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.atout-grill.fr/, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre l’Entreprise BOUDIER Josette et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.atout-grill.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

L’Entreprise BOUDIER Josette se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

1 / Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entrel’Entreprise BOUDIER Josette et le CLIENT.
• Commande: désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.l-eclat-d-elsa.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.atout-grill.fr/
• Produit: désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.atout-grill.fr/
• CLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.atout-grill.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2 / Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Entreprise BOUDIER Josette et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.atout-grill.fr/

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous devrez en outre respecter les conditions de sécurité et vous conformer à la législation locale pour l’utilisation de tous les produits vendu par l’Entreprise Boudier Josette.

L’Entreprise BOUDIER Josette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

3 / Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L’Entreprise BOUDIER Josette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise BOUDIER Josette jusqu’au complet encaissement du prix par https://www.atout-grill.fr/.

Nos promotions seront accessibles avec un code « Promo » délivré sur la page d’accueil de la boutique. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise BOUDIER Josette . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.atout-grill.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

4 / Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’Entreprise BOUDIER Josette se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.atout-grill.fr/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

5 / Frais de port.

Les frais de port sont évalués au niveau du panier. Ils sont calculés en fonction du ou des produit(s) commandés et de l’adresse de livraison.

6 / Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.atout-grill.fr/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit via Paypal : Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement PAYPAL, sur lequel il lui sera demandé de s’identifier en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement via PAYPAL est irrévocable, même dans le cas d’un paiement en plusieurs fois.. Il est rappelé que le paiement via PAYPAL, offre la possibilité de régler votre achat en 4 fois sans frais.
• soit par virement bancaire : En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par virement bancaire est irrévocable.
• Soit par chèque Bancaire : En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par virement bancaire est irrévocable.

7 / Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Suite à sa demande de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit. L’adresse de retour du ou des produits sera immédiatement communiquée par le Vendeur au Client par mail. Car les Produits du catalogue, peuvent provenir d’entrepôts différents.

Le Client sera responsable de toute réduction de la valeur du Produit résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Les produits devront être retournés sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. En aucun cas le produit ne pourra être retourné aux frais du Vendeur.

Le Vendeur garantit au Client, le remboursement intégral du prix du Produit et de ses frais de livraison (y compris les frais d’emballage), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours. Le Vendeur effectuera le remboursement via le même mode de paiement que celui choisi par le Client lors de l’achat initial.

8 / Livraison

 La livraison s’effectuera en pas de porte, à charge pour le client de positionner le produit à l’emplacement de son choix.

L’Entreprise Boudier Josette ne pourra être tenue responsable de quelque difficulté que ce soit au titre de la livraison. L’acheteur doit impérativement s’assurer de la possibilité d’accéder à l’adresse qu’il indique au moment de sa commande avec un véhicule de transport type Poids Lourds 19T. En cas d’impossibilité d’accès, l’acheteur sera tenu d’indiquer une adresse de livraison accessible. Si le transporteur se présentait à l’adresse indiquée lors
de la commande et  était dans l’impossibilité d’accèder et (ou) de décharger, les coûts supplémentaires engendrés lui seraient facturés (coût de retour produit, coûts de déchargement, coût de stockage produit).

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT sera livré par le transporteur choisi par l’Entreprise Boudier Josette en fonction du produit commandé et de l’adresse de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

9 / Garantie

Si le Client détermine que le produit livré présente un défaut, il doit en informer le vendeur par mail ou lettre recommandée. Le Produit faisant l’objet de la réclamation doit être accompagné de sa Preuve d’Achat ou d’une copie de celle-ci.

• Adresse Mail : contact@atout-grill.fr
• Adresse postale : Josette Boudier  4 rue Alésia  21150 GISSEY SOUS FLAVIGNY (France)                            

Le Vendeur est responsable des réclamations au titre de la garantie si le défaut est détecté dans les 2 ans suivant la livraison du produit au Client.

Le Client est tenu de renvoyer le Produit faisant l’objet de la réclamation. L’adresse de retour  sera fournie par au Client par le Vendeur. En effet, les Produits commandés peuvent provenir d’entrepôts différents.

Le Vendeur est tenu de répondre à une réclamation dans un délai de 14 jours calendaires. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai susvisé, la réclamation sera considérée comme recevable.

De légères différences dans l’apparence du produit résultant de paramètres individuels de l’ordinateur du Client, en particulier de son écran, ne constituent pas une base suffisante pour faire valoir des droits à la garantie.

Le Vendeur n’est pas responsable des réclamations en garantie formulées par des acheteurs professionnels.

10 / Exclusions de Garantie

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.

11 / Responsabilité

L’Entreprise BOUDIER Josette n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’Entreprise Boudier Josette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de l’Entreprise BOUDIER Josette dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre l’Entreprise BOUDIER Josette et le Client.

12 / Sécurisation

Le site https://www.atout-grill.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Atout-grill.fr est hébergé par Yoorshop, ce qui  garantit la fiabilté et la sécurité de notre site internet.

13 / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.atout-grill.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.atout-grill.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14 / Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.atout-grill.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

15 / Force majeure

L’exécution par L’Entreprise BOUDIER Josette de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. L’Entreprise Boudier Josette informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

16 / Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

17 / Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0621187985
• Par mail : Grâce au formulaire de contact
• Par courrier à l’adresse postale : Josette Boudier 4 rue Alésia 21150 GISSEY SOUS FLAVIGNY (France)

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Conditions générales de vente mises à jour le 05/04/2023.